Cette marque a été déposée à l’INPI dans le but de protéger
l’appellation « Les Alpes Mancelles ».
Son dépôt a été possible parce qu’il s’appuyait sur une entité géographique réelle et reconnue : celle du site classé des Alpes mancelles. Site créé par décret ministériel en 1995 en reposant sur des spécificités géographique, géologique, faunistique et floristique.
Ce site classé étant à cheval sur 5 communes, 3 EPCI de 3 départements, 2 régions, il semblait évident que les différents protagonistes puissent profiter de cette marque. Ainsi un comité de marque a été créé constitué de 6 élus (2 par EPCI concerné) et 3 techniciens.